Politique de confidentialité


  • 1 : Définitions

    Qu’est-ce qu’un "Renseignement Confidentiel" ? Tout renseignement se rapportant à une personne physique et qui permet de l’identifier, quel que soit le support/format (écrit, graphique, sonore, visuel, informatisé ou autre). Est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de géolocalisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle, professionnelle ou sociale.
    Qu’est-ce qu’un "Traitement de Renseignements Personnels" ? Toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de renseignements à caractère personnel, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
    Qu’est-ce qu’un "Responsable de Traitement" ? Personne physique ou morale, autorité publique, service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens de traitement des renseignements personnels dans le respect des principes énoncés par la réglementation applicable.
    Qu’est-ce qu’un "Sous-traitant" ? Personne physique ou morale qui traite les données se rapportant aux renseignements confidentiels pour le compte et sous le contrôle du Responsable de Traitement.
    Qu’est-ce qu’un "Consentement" ? Toute manifestation de volonté, libre, manifeste, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des renseignements personnels la concernant fassent l’objet d’un traitement. Le Consentement n’est valide que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il a été demandé. II peut être retiré en tout temps.

    2 : QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS ?

    La structure JACADI SAS, au capital de 25 847 956 euros, 32 Rue Guersant, 75017- PARIS, Société immatriculée au RCS de Paris sous le n° 441 875 473 (ci-après «la marque JACADI» ou « JACADI »). JACADI détermine les finalités et les moyens des traitements renseignements personnels définis ci-après.

    3 : OÙ COLLECTONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

    Vos renseignements personnels pourront être collectés sur de multiples canaux, tels que par exemple, notre réseau de magasins, nos sites Web, nos applications mobiles, ou encore le téléphone ou les réseaux sociaux.

    La collecte des Renseignements Personnels sur le site www.jacadi.ca est possible au sein de plusieurs rubriques, et plus précisément :

    • Au sein de la rubrique « Je crée mon compte »
    • Au sein de la rubrique « Infolettre »
    • Au sein du tunnel de commande, nécessitant une création de compte au préalable


    4 : QUELLES SONT LES CATÉGORIES DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS TRAITONS ?

    Le tableau ci-dessous identifie les principales catégories de renseignements personnels que nous sommes amenés à collecter et à traiter vous concernant :

    Catégories de renseignements Description de la catégorie
    Renseignements du Compte Client IIl s’agit des renseignements nécessaires à la création du compte client et des renseignements que vous pouvez décider de fournir pour bénéficier d’une expérience personnalisée sur notre site Internet www.jacadi.ca. Ces renseignements comprennent notamment : adresse courriel, prénom, nom, adresse postale, autres adresses pour la livraison ou la facturation (ex : adresse postale professionnelle), mot de passe.
    Renseignements d’Achat Il s’agit des renseignements relatifs aux achats que vous effectuez sur le site Internet ou dans une de nos boutiques.
    Ces renseignements comprennent notamment : données du Compte Client (voir ci-dessus), données bancaires, adresse de livraison (si différente de l’adresse du compte),items commandés, date de la commande, date de la livraison, items retournés, date de la demande de retour, date de réception de l’item retourné, informations relatives au remboursement.
    Renseignements de Prospection Il s’agit des renseignements vous concernant que nous utilisons pour vous adresser des messages portant sur l’actualité de nos marques. Ces renseignements comprennent notamment : nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone.
    Renseignements de Participation aux Jeux Concours Il s’agit des renseignements que vous nous fournissez pour participer aux jeux concours que nous organisons. Ces renseignements comprennent notamment : nom, prénom, adresse courriel, réponses au jeu concours.
    Renseignements de Géolocalisation Il s’agit des renseignements concernant votre position géographique à un moment précis.
    Renseignements de l’Expérience Client Il s’agit de renseignements que vous nous fournissez à titre d’avis sur nos produits et nos services.

    5 : QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS TRAITONS ET LES FINALITÉS ASSOCIÉES ?

    Pour quelles raisons collectons-nous des Renseignements Personnels ? Quelles sont les catégories de renseignements concernées par ce traitement ? Sur quelle base juridique se fonde le traitement de vos Renseignements Personnels ?
    • Créer et gérer votre compte client
    • Personnaliser votre expérience client sur notre site Internet     		Renseignements du Compte Client • Consentement lorsque vous créez votre compte sans effectuer de commandes et pour les renseignements qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution du contrat de vente.
    • Exécution du contrat de vente.
    Gérer, suivre et traiter votre commande sur notre site Renseignements d’Achat Exécution du contrat de vente
    • Gérer vos abonnements et vous adresser l’actualité des marques par voie électronique.
    • Nous permettre de mettre en place et de vous adresser par voie électronique de la publicité adaptée à vos besoins éventuels.     		Renseignements de Prospection Consentement
    Lutte contre la Fraude Renseignements du Compte Client, Renseignements d’Achat, Renseignements de Prospection, Renseignements de Participation aux Jeux Concours Intérêt légitime du Responsable de Traitement
    Améliorer nos produits et notre site internet en fonction de votre expérience Renseignements de l’Expérience Client Intérêt légitime du Responsable de traitement

    6 : Allez-vous recevoir des offres commerciales ?

    Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels dans le cadre d’une démarche commerciale à votre égard, par courriel et/ou par SMS.

    Nous respectons les règles relatives au recueil préalable et express du Consentement du client pour l’envoi de tout document de prospection commerciale sous quelque support que ce soit.

    Lors de la création de votre compte sur le site Internet, il vous est expressément demandé de donner votre Consentement pour recevoir des offres promotionnelles et actualités de notre part. Par conséquent, vous ne recevrez pas de prospection commerciale si vous n’y avez pas expressément consenti.

    Plus d’informations sur vos droits dans la rubrique n°11 « Quels sont vos droits sur vos Renseignements Personnels ? ».

    7: QUI SONT LES DESTINATAIRES DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

    JACADI ne transmettra vos Renseignements personnels à des tiers à des fins de prospection que si vous avez donné votre Consentement à ce titre.

    Destinataires internes Partenaires commerciaux : marques appartenant à la communauté des marques IDKIDS GROUP, à savoir : Okaidi, Obaibi, Oxybul éveil et jeux, Idkids, Jacadi, N’Joy, Rigolo Comme La Vie, Bubblemag, Idtroc
    Personnels habilités des services suivants : commercial, communication, marketing, informatique, ressources humaines, innovation, fond d’action
    Destinataires externes Le personnel habilité des :
    • Prestataires
    • Sous-traitants, dans le cadre des missions suivantes : gestion du service client, gestion du clavardage en ligne, traitement et livraison de la commande sur le site e-commerce, le routage des SMS et courriels commerciaux, la détection et la prévention des fraudes. Les sous-traitants agissent uniquement pour notre compte et sur nos instructions.

    8 : OÙ SONT CONSERVÉS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

    Les Renseignements Personnels que vous nous fournissez sont conservés au Canada, mais ils peuvent aussi être transmis à l’extérieur du Canada, aux fins de traitement. Ce transfert de vos de vos Renseignements Personnels s’effectue par voie contractuelle en prenant les moyens raisonnables pour s’assurer (i) qu’un degré comparable de protection des Renseignements Personnels soit fourni et (ii) que les Renseignements Personnels ne seront pas utilisé à des fins non pertinentes à l’objet du dossier ni communiqués à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Il est précisé qu’en cas de transfert en dehors du Canada les tribunaux, organismes d’application de la loi et agences de sécurité nationale de ce pays pourront y accéder.

    9 : QUELLE EST LA DURÉE DE CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

    Vous trouverez ci-dessous les durées de conservation correspondantes à la liste des principaux traitements de Renseignements Personnels :

    Catégorie de Renseignements Durée de conservation
    Renseignements du Compte Client
    		 Durée d’ouverture du compte client et 5 ans en archive à compter de la suppression du compte.
    Données d’Achat
    		 • Données bancaires : le temps de l’exécution de l’opération de paiement.
    • Autres données d’achat : 1 an en base active puis 4 ans à titre d’archive.
    Données de Prospection 3 ans à compter du dernier contact que nous avons avec vous.
    Données de Participation aux Jeux Concours Durée du jeu concours et 1 an en base active, puis 4 ans à titre d’archive.
    Données de Géolocalisation 1 mois à compter de l’enregistrement de la donnée.

    10 : QUELLES SONT LES MESURES DE SÉCURITÉ APPLIQUÉES À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

    En tant que Responsable de Traitement de vos Renseignements Personnels, nous nous engageons à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des Renseignements Personnels transmis, et ce dans le respect des dispositions légales en vigueur. À cette fin, nous mettons en place des mesures de sécurité adéquates, y compris des moyens matériels, administratifs et techniques appropriés selon le degré de sensibilité des Renseignements Personnels, leur leur quantité, leur répartition et leur format. Nous sensibilisons notre personnel et nos sous-traitants à l’importance de protéger le caractère confidentiel des Renseignements Personnels.

    11 : QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ?

    Vous bénéficiez des droits suivants :

    Droit d’accès Vous avez le droit d’obtenir l’accès à l’ensemble des Renseignements Personnels qui vous concernent. Une copie de ces derniers vous sera alors transmise sur demande de votre part.
    Droit de rectification Vous avez le droit d’obtenir la rectification de vos Renseignements Personnels, si ces derniers sont inexacts, incomplets ou nécessitent une mise à jour.
    Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment, à un traitement de Renseignements Personnelles, sauf si celui-ci correspond à une obligation légale à laquelle nous devons nous conformer.
    Droit d’effacement Vous avez le droit d’obtenir l’effacement de l’ensemble de vos données personnelles.
    Droit de portabilité Vous avez le droit de recevoir les Renseignements personnels vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit d’exiger la transmission de vos Renseignements personnels directement à un autre responsable de traitement, lorsque cela est réalisable techniquement.
    Droit de limitation Vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement, notamment si vous contestez l’exactitude des Renseignements personnels que nous traitons sur vous.
    Droit d’édiction des directives anticipées Vous disposez de la possibilité d’indiquer vos directives quant au sort de vos Renseignements personnels après votre décès. Pour cela, il vous suffit de nous adresser vos volontés (conservation, effacement, ou autres volontés spécifiques).

    Si vous souhaitez exercer ce droit, vous bénéficiez de plusieurs possibilités :

    • Par voie postale, en écrivant à l’adresse suivante : JACADI Service Clients, 32 rue de Guersant, 75017 PARIS, France
    • Par email à l’adresse électronique suivante : serviceclient@jacadi.ca

    Veuillez noter que, dans le cadre de l’exercice des droits par les demandeurs, notre Service Clients pourra être amené à vérifier l’identité desdits demandeurs, en requérant possiblement la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.
    Pour faciliter le traitement de votre demande, il est conseillé de nous préciser votre nom, prénom, ainsi que votre adresse courriel, et si vous en disposez, votre numéro de fidélité.

    JACADI s’engage à vous adresser une réponse dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la date d’exercice de votre droit. A défaut, il vous est possible de saisir le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou la Commission d’accès à l’information.

    Par ailleurs, pour faciliter l’accès à vos droits :
    • - Chaque infolettre envoyée par JACADI, vous propose un lien de désabonnement, vous permettant en un clic, de vous désabonner facilement des newsletters et actualités de la marque JACADI, et /ou de ses Partenaires le cas échéant ;
    • - Chaque SMS envoyé par la société JACADI vous propose un « STOP SMS » ;
    • - Vous pouvez également gérer vos préférences en matière de prospection commerciale directement à partir de votre compte web.

    12 : COMMENT CONTACTER NOTRE AGENT DE PROTECTION DES DONNÉES (APD)?

    Nous vous informons avoir nommé un APD, que vous pouvez contacter à tout moment de la façon suivante : Par voie postale, en écrivant à l’adresse suivante : 32 rue Guersant, 75017, Paris France
    Ou par courriel : serviceclient@jacadi.ca

    13 :MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Il se peut que nous ayons à mettre à jour notre Politique de Renseignements Personnels. La dernière version de notre Politique de Renseignements Personnels est toujours disponible sur notre Site web. C’est pourquoi nous vous conseillons de visiter cette page de façon régulière, aux fins de vous tenir informé(e) des dernières modifications. Cette modification sera rendue visible par la dernière date de mise à jour présente en haut de la présente rubrique.